Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

Ce document décrit la manière dont MDN Plagiarism System traite les données personnelles. Les mentions entre crochets [ … ] doivent être complétées avec les informations légales de l'entité exploitante avant publication définitive, et l'ensemble validé par un conseil juridique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Ministère de la Défense Nationale (République Tunisienne) ; la plateforme MDN Plagiarism System est éditée par ViviD LogiC Software en qualité de sous-traitant. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : plagiat@defense.tn.

2. Données que nous collectons

Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, institution de rattachement, rôle (étudiant, enseignant, administrateur).
Documents soumis : les fichiers déposés pour analyse et les métadonnées associées (titre, auteur déclaré, date).
Résultats d'analyse : rapports de similarité, scores et journaux d'audit générés par la plateforme.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour : (a) fournir le service d'analyse d'intégrité académique (exécution du contrat) ; (b) assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime) ; (c) respecter nos obligations légales ; (d) le cas échéant, vous adresser des communications avec votre consentement.

4. Souveraineté et hébergement

Conformément à notre engagement de souveraineté des données, l'hébergement peut être assuré sur des serveurs dédiés situés sur le territoire national, sur l'infrastructure du Ministère. Aucune donnée n'est transférée hors du territoire convenu sans base légale appropriée. Les données sont chiffrées au repos et en transit.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de votre institution et à nos équipes techniques, dans la stricte mesure nécessaire. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Les documents et rapports sont conservés pour la durée convenue avec votre institution, puis supprimés ou anonymisés. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif.

7. Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et aux décisions de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à plagiat@defense.tn.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et audits réguliers.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle vous sera notifiée.